Politique relative aux données à caractère personnel
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Préambule
L'Association Régionale des Médecins Vasculaires d'Aquitaine (ARMV-Aquitaine) attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses adhérents, partenaires, visiteurs et utilisateurs de ses services.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), encadre le traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne.
La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements de données personnelles réalisés par l'ARMV-Aquitaine.
- Responsable du traitement : ARMV-Aquitaine
- Sous-traitant : toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte de l'ARMV-Aquitaine
- Personnes concernées : adhérents, participants aux événements, partenaires, prospects et utilisateurs des services proposés par l'association
- Services : activités, événements, formations, réunions, congrès, séminaires, webinaires et services proposés par l'ARMV-Aquitaine
- Destinataires : personnes physiques ou morales recevant communication de données personnelles dans le cadre des finalités décrites ci-dessous
2. Objet
La présente politique définit les modalités selon lesquelles l'ARMV-Aquitaine collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités.
3. Portée
Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l'ARMV-Aquitaine dans le cadre de ses activités associatives, scientifiques, administratives et événementielles.
4. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
- La gestion des adhésions ;
- L'organisation de réunions, formations, congrès et événements ;
- La gestion des inscriptions et participations ;
- L'envoi d'informations professionnelles et associatives ;
- La diffusion de newsletters ;
- La gestion de l'espace adhérent ;
- La délivrance d'attestations de participation ;
- La gestion des paiements et cotisations ;
- La réalisation de statistiques anonymisées ;
- Les enquêtes de satisfaction ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
5. Bases légales des traitements
Exécution d'un contrat :
- Adhésion à l'association ;
- Inscription à un événement ;
- Participation à une formation.
Intérêt légitime :
- Fonctionnement de l'association ;
- Amélioration des services ;
- Sécurité des événements et des plateformes numériques.
Consentement :
- Newsletters ;
- Cookies non essentiels ;
- Formulaires de contact ;
- Enquêtes de satisfaction.
6. Données collectées
Données d'identification :
- Nom ;
- Prénom ;
- Titre professionnel ;
- Spécialité médicale.
Coordonnées :
- Adresse électronique ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone.
Données professionnelles :
- N° RPPS.
Données techniques :
- Adresse IP ;
- Données de connexion ;
- Journaux techniques ;
- Informations relatives à la navigation.
Images et médias :
- Photographies prises lors des événements ;
- Captations photo ou vidéo de conférences ou formations.
L'ARMV-Aquitaine ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées.
Elles peuvent également être transmises par :
- Des organisateurs partenaires ;
- Des organismes scientifiques ;
- Des partenaires institutionnels ;
- Des employeurs ou établissements de santé ;
- Des dispositifs d'inscription à des événements.
8. Destinataires des données
En interne :
- Les membres habilités du bureau ;
- Les administrateurs ;
- Les personnes chargées de la gestion administrative ou informatique.
En externe :
- Les prestataires techniques ;
- Les organisateurs d'événements ;
- Les partenaires institutionnels lorsque cela est nécessaire ;
- Les autorités légalement habilitées.
Toutes les personnes ayant accès aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.
9. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Adhérents | Durée de l'adhésion + 3 ans |
| Prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données techniques | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Documents comptables | Selon les obligations légales |
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
- D'un droit d'accès ;
- D'un droit de rectification ;
- D'un droit à l'effacement ;
- D'un droit à la limitation du traitement ;
- D'un droit à la portabilité ;
- D'un droit d'opposition ;
- Du droit de retirer votre consentement à tout moment.
11. Sécurité
L'ARMV-Aquitaine met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'ARMV-Aquitaine à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
14. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.
Toute nouvelle version sera publiée sur le site internet de l'ARMV-Aquitaine.